![]() Le jugement qui confère autorité à cet acte est un jugement dit d'' homologation" Ainsi lorsqu'un' mineur est partie à un partage qui a été autorisé par le conseil de famille, l'état' liquidatif ne peut être opposable au mineur que s'il' a été homologué par le Tribunal judiciaire. |
![]() Homologuer une sentence arbitrale, une transaction de mineurs. Après labbé de Saint-Germain, le roi accorda des lettres patentes, et le tout, charte abbatiale et lettres royales, fut homologué en 1654 à la chambre des comptes et au parlement. - Victor Hugo, Les Misérables, 1862. |